LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE À L’ÉPREUVE DE L’ARBITRAGE: PRIX DE THÈSE EX ÆQUO DE L’ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES

Description

Justice prive, l’arbitrage n’est pourtant pas l’affaire des seules parties. Les Etats s’y intressent de prs, pour en promouvoir l’efficacit dans un contexte de concurrence entre droits et places d’arbitrage. Faveur pour l’arbitrage n’est donc pas drglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit utiliser le droit comme outil destin encourager le recours cette procdure. Cette politique est un soutien la libert contractuelle des parties : l’efficacit de l’arbitrage est largement offerte leur accord, au dtriment d’autres objectifs comme la protection des intrts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d’efficacit de l’arbitrage peut aussi limiter la libert contractuelle des parties, l’objectif tant de favoriser l’arbitrage lui-mme plutt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accorde la libert contractuelle – garantie “dmocratique” ou arme dilatoire – on peut ou non trouver y redire.